La
résiliation du contrat par l'assureur
L'assureur,
comme l'assuré, peut résilier un contrat
à l'échéance sauf en assurance maladie.
Il n'a pas à justifier sa décision. En outre,
la loi permet généralement aux sociétés
d'assurances de résilier un contrat après
un sinistre ou en cas de non-paiement de la cotisation
par l'assuré. Elles doivent respecter les modalités
prévues par le Code des assurances.
L'assureur
résilie à l'échéance
Comme
les assurés, il doit respecter un préavis
de deux mois pour les contrats souscrits par les particuliers
et envoyer sa lettre en recommandé.
L'assureur
résilie après un sinistre
Pour
qu'un contrat puisse être résilié
après un sinistre, la mention de cette possibilité
doit figurer dans le chapitre résiliation des conditions
générales. La survenance du sinistre suffit.
Il n'est pas nécessaire que l'assureur doive indemniser
ou que l'assuré porte la responsabilité
des dommages. L'assureur ne peut plus résilier
après avoir accepté le règlement
d'une cotisation échue après le sinistre
plus d'un mois après avoir eu connaissance du sinistre.
Dans
le cas d'une résiliation après un sinistre,
le contrat se termine un mois après la notification
de la résiliation à l'assuré. La
lettre recommandée est valable, même si l'assuré
a déménagé ou n'est pas allé
la chercher à la poste. L'assureur doit rembourser
la partie de la cotisation correspondant à la période
pour laquelle les risques ne sont plus garantis. Si l'assuré
a souscrit d'autres contrats auprès de la même
société, il peut demander leur résiliation
par lettre recommandée dans le mois qui suit la
notification de la résiliation par l'assureur.
Ces contrats prendront fin un mois après la demande.
La
souscription d'un nouveau contrat auprès d'un autre
assureur
L'assuré
est obligé de déclarer au nouvel assureur
que le contrat précédent a été
résilié pour sinistre ou pour non-paiement
des cotisations. A défaut, il pourrait être
sanctionné pour fausse déclaration : réduction
de l'indemnisation à l'occasion d'un sinistre,
ou non-paiement si l'assureur prouve la mauvaise foi de
l'assuré et invoque la nullité du contrat.
Comment
trouver un assureur ?
Vous
pouvez vous adresser à un intermédiaire
d'assurance (agent général ou courtier),
au guichet d'une entreprise d'assurance ou d'un organisme
financier.
Certaines
associations (de handicapés, de malades...) peuvent
éventuellement vous orienter vers des entreprises d'assurances auprès desquelles elles ont passé
un accord
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