L'assurance sur la vie

L'assureur ne peut pas obliger l'assuré à payer sa cotisation.

En revanche, pour les contrats à cotisations périodiques, il doit adresser une lettre recommandée, au plus tôt dans les dix jours, après la date d'échéance, pour indiquer que, à défaut de paiement dans les quarante jours, le contrat sera réduit ou résilié.

Une contrat réduit se poursuit jusqu'à son terme avec des garanties plus faibles.